Calculateur des baux 2026

Droits d'enregistrement et précompte sur loyer, selon le CGI 2026.

Usage du local

Zone

Loyer mensuel

F CFA

Durée du bail

mois

Charges du bailleur payées par le locataire

F CFA

Feuilles timbrées

feuilles

Le locataire est une entreprise, une administration ou un contribuable à l'IGS (il retient le précompte)

Enregistrement du bail

Droits (10 % de 0 F CFA)0 F CFA

Timbre (1 500 F CFA la feuille)4 500 F CFA

Total à l'enregistrement4 500 F CFA

Chaque mois

Précompte retenu par le locataire (10 %)0 F CFA

Versé au bailleur0 F CFA

Bail à enregistrer dans les 3 mois de sa signature ; précompte reversé au plus tard le 15 du mois suivant le paiement. Estimation indicative (CGI 2026, art. 87 à 89, 281, 312 et 543).