Nouvelle plateforme d'enregistrement de la commande publique : ce que les entreprises doivent savoir

Un nouveau service numérique de la DGI

La Direction Générale des Impôts du Cameroun poursuit la digitalisation des démarches fiscales avec la mise en avant d'une plateforme dédiée à l'enregistrement de la commande publique. Cette évolution intéresse particulièrement les entreprises qui travaillent avec l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les administrations contractantes.

Quelles opérations sont concernées

L'enregistrement de la commande publique concerne les actes liés aux marchés publics, lettres-commandes, bons de commande et autres engagements contractuels relevant de la dépense publique. Pour les entreprises attributaires, cette formalité n'est pas un simple détail administratif : elle conditionne la régularité fiscale de l'opération et peut être demandée dans le cadre du suivi d'exécution, du paiement ou du contrôle.

La plateforme numérique vise à simplifier et sécuriser cette procédure. Elle permet de centraliser les informations, d'améliorer la traçabilité et de réduire les déplacements physiques. Les entreprises doivent toutefois préparer soigneusement leurs dossiers avant toute saisie : identification fiscale, références du marché ou de la commande, pièces contractuelles, informations sur l'administration contractante et justificatifs nécessaires.

La digitalisation ne dispense pas de la conformité

Cette digitalisation ne supprime pas l'exigence de conformité. Au contraire, elle rend les opérations plus traçables. Une erreur dans les informations saisies, une omission ou un défaut d'enregistrement peut entraîner des retards dans le traitement du dossier, des difficultés de paiement ou des observations lors d'un contrôle fiscal.

Mettre en place une procédure interne

Les entreprises concernées doivent donc mettre en place une procédure interne claire. Avant tout enregistrement, il est recommandé de vérifier la cohérence entre le contrat, les informations fiscales de l'entreprise, le montant de la commande et les pièces justificatives. Après l'opération, les preuves d'enregistrement et de paiement doivent être conservées dans le dossier fiscal et comptable du marché.

Pour les directions administratives et financières, cette nouvelle plateforme constitue aussi une opportunité : elle permet de mieux organiser les dossiers de marchés publics, de suivre les formalités en temps réel et de limiter les risques de perte de documents. Les cabinets comptables et conseils fiscaux peuvent accompagner leurs clients dans la préparation, la vérification et l'archivage des dossiers.

Le réflexe à adopter

En pratique, toute entreprise engagée dans la commande publique devrait intégrer ce nouveau réflexe : consulter la plateforme dédiée, préparer les pièces avant la saisie, contrôler les informations transmises et conserver les preuves. La conformité fiscale devient ainsi un élément de bonne gestion du marché public, au même titre que le respect des délais, des clauses contractuelles et des obligations comptables.

Recommandation PRISMA GESTION

PRISMA GESTION recommande aux entreprises titulaires ou candidates à des marchés publics de créer une checklist d'enregistrement de la commande publique et de désigner un responsable interne du suivi fiscal des marchés. Cette organisation réduit les retards, sécurise les paiements et renforce la crédibilité de l'entreprise auprès des administrations.